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Qu'est-ce que le PLU?

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU :

  • prise en compte de la trame verte et bleue,
  • orientations d'aménagement et de programmation,
  • PLH (programme local de l'habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci…

De plus, lorsque l'EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a la compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l'intégralité de l'EPCI.

Les petites communes se dotent parfois quant à elles d'une carte communale. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un Parc naturel régional par exemple) peut avoir intérêt à se doter d'un PLU.

d'après Wikipédia


Date de création : 14/09/2015 11:01
Dernière modification : 14/09/2015 11:01
Catégorie : - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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77580 Maisoncelles en Brie

Tel : 01.60.25.73.22
fax: 01.60.25.77.71
Courriel : mairie.maisoncelles.en.brie@wanadoo.fr
Directeur de publication : Alain Bourchot
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